Conditions générales de vente
CHAMPS D’APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour des conditions générales de vente : 30 octobre 2020. Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.toutencoton.com. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. Seules les commandes effectuées sur le site www.toutencoton.com peuvent bénéficier des offres et promotions figurant sur le site. Les commandes non réglées ont une durée de validité de deux semaines et seront annulées au-delà de ce délai.
DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
La disponibilité des produits est affichée sur le site www.toutencoton.com. Tout produit sans tarif ou sans bouton "ajouter au panier" est momentanément non disponible et ne peut pas être commandé.
MODALITÉS DE VOTRE COMMANDE
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site. Dans l’hypothèse où postérieurement à votre commande, un produit deviendrait indisponible, TOUTENCOTON vous informera par e-mail et vous donnera la possibilité soit d’être remboursé soit, si vous l’indiquez par mail de retour, d’être livré d’un produit de votre choix d’un prix équivalent à celui commandé.
a) Modalité de passation des commandes
Vous pouvez passer commande de trois façons :
- Sur notre site internet www.toutencoton.com. En cliquant sur le bouton « je confirme ma commande », vous confirmez l’acceptation de votre commande et des conditions générales de vente.
- Par téléphone au +33 (0) 6 81 79 50 70. En cas d’absence, laisser un message avec vos coordonnées complètes sur notre répondeur en précisant bien distinctement vos noms, numéros de téléphone et les heures où l'on peut vous joindre.
- Vous pouvez nous retrouver personnellement en vous rendant dans une des festivités où nous exposons. Voir la rubrique « Nos dates » en page d’accueil.
Les prix sont mentionnés en Euro €. La TVA est non applicable sur nos factures (article 239B du CGI) et aucune TVA ne sera jamais mentionnée sur nos factures.
Les informations données par le client l’engagent : en cas d'erreur de la part du client dans les informations données, TOUTENCOTON ne saurait être tenue responsable des problèmes de livraison.
b) Enregistrement des commandes
Suite à la passation de votre commande, TOUTENCOTON vous en accusera réception en vous adressant un e-mail de confirmation de commande comprenant le récapitulatif de votre commande.
TOUTENCOTON se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime tel que :
Une commande non conforme aux conditions générales de vente des éléments faisant peser un soupçon de fraude sur votre commande. Vous serez alors averti par mail afin de régulariser la situation litigieuse. À défaut, votre commande sera annulée 15 jours après le e-mail d’avertissement
MODALITÉS DE PAIEMENT - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Les règlements se font soit :
Paiement lors de la commande soit par :
- Carte bleue : le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de la banque. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite, ni n'est conservée sur le site toutencoton.com lorsque vous entrez votre numéro de carte bancaire.
- Paypal (vous devrez au préalable avoir créé votre compte sur le site paypal.fr) qui crypte et protège vos informations bancaires.
- Paiement avant la commande par virement (banque domiciliée en France) à l’ordre de: Eric BOURGOGNE. (adresse: Coordonnées de la société).
COORDONNÉES DE LA SOCIÉTÉ
Monsieur Eric BOURGOGNE / TOUTENCOTON
SIRET N° 398 707 919 000 47
Inscrit au registre de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de L'ORNE - 61
www.toutencoton.com
toutencoton@gmail.com
+33 (0) 6 81 79 50 70